Conditions générales de vente et de service

Les présentes Conditions générales de vente et de service (« CGV ») s'appliquent à tout achat d'une formule Doomu Kocc sur www.domukocc.com ou dans l'application. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation. Le vendeur est Hamza Solutions (enseigne « HZS – Hamza Solutions »), entreprise individuelle de droit sénégalais exploitée par M. Djibril Gueye — NINEA 006881371 — RCCM SN.DKR.2018.A.16018 — Point E, Immeuble Djarral Der, Dakar, Sénégal (« nous »).

1. Services vendus

Doomu Kocc vend uniquement des services numériques d'accompagnement scolaire, sans aucun bien physique ni livraison matérielle :

• Pass Discussion (24 h) : accès au tuteur Doomu Kocc (questions, explications) pendant 24 heures ;
• Abonnement Élève (1 à 3 enfants) et Abonnement Famille (à partir de 4 enfants), au mois ou à l'année scolaire : cours structurés, exercices, QCM, examens blancs, tuteur sans limite de questions dans le cadre d'un usage personnel et raisonnable, scan de leçons et d'exercices, suivi des résultats par le parent ;
• Module d'examen (Salle BFEM en 3ème, Salle Bac en Terminale), ajouté automatiquement à l'abonnement de l'enfant concerné : épreuves type examen, examens blancs chronométrés, copie corrigée ;
• Offre École (B2B) pour les établissements, sur devis et contrat séparé.

Le détail de chaque formule (contenu, durée, nombre d'enfants) est affiché sur la page d'accueil et rappelé avant le paiement.

2. Commande

La commande est passée par un adulte titulaire d'un compte parent (ou par un élève majeur) : choix des enfants couverts, de la formule et de la durée, puis du moyen de paiement. Le récapitulatif affiche le prix de la formule, le module d'examen éventuel, la TVA, les éventuels frais de paiement et le total à payer avant toute validation. Un enfant mineur ne peut pas passer commande seul.

3. Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA) toutes taxes comprises : ils incluent la TVA au taux de 18 %, dont le montant est indiqué lors de la souscription. Les prix en vigueur au jour de la commande sont ceux affichés sur le site. Nous pouvons faire évoluer nos prix ; le prix d'une période déjà payée n'est jamais modifié.

4. Paiement

Le paiement est réalisé en une fois, à l'avance, pour la durée choisie, avec l'un des moyens proposés selon le pays du compte : Orange Money / MAX IT (Sonatel) ou, via notre prestataire de paiement agréé PayDunya (Dunya Digital Payment Sénégal), le Mobile Money du pays (Wave, Orange Money, Free Money, MTN, Moov…) et la carte bancaire lorsqu'elle est disponible. Avec PayDunya, des frais de paiement exprimés en pourcentage et correspondant aux frais du prestataire s'ajoutent au prix ; leur montant est affiché avant la validation. Aucun frais n'est ajouté pour Orange Money / MAX IT.

Les paiements sont saisis sur les pages sécurisées des opérateurs : nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée de carte bancaire ni code secret. Voir notre politique de sécurité des transactions.

5. Accès au service (« livraison »)

L'accès est ouvert automatiquement dès la confirmation du paiement par l'opérateur, en général en quelques secondes, pour la durée achetée (24 heures, un mois ou une année scolaire). Un e-mail de confirmation est adressé au parent. Si l'accès n'est pas ouvert dans les 24 heures suivant un paiement débité, le parent nous contacte : nous ouvrons l'accès ou remboursons (voir la politique de remboursement).

6. Durée, renouvellement et annulation

Il n'y a aucun prélèvement ni reconduction automatique. L'abonnement prend fin à son échéance ; des rappels sont envoyés 7 jours et 24 heures avant. Le parent qui souhaite poursuivre renouvelle lui-même par un nouveau paiement ; la nouvelle période commence à la fin de la période en cours. Annuler un abonnement revient donc simplement à ne pas le renouveler. Un paiement abandonné avant sa validation n'est pas débité et n'ouvre aucun accès.

7. Rétractation, retour et remboursement

S'agissant d'un service numérique fourni immédiatement après le paiement, à la demande du client, il n'y a pas de retour de produit. Nous appliquons néanmoins une politique de remboursement et de réclamations qui prévoit notamment le remboursement intégral d'un premier abonnement demandé dans les 7 jours, des doubles débits et des paiements sans accès ouvert.

8. Obligations et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24 h/24, hors maintenance et incidents indépendants de notre volonté (réseau, opérateurs, hébergeurs). Le tuteur repose sur l'intelligence artificielle : il peut se tromper et ne remplace pas l'enseignant ; il s'agit d'une obligation de moyens. En cas d'interruption prolongée qui nous est imputable, la période perdue est prolongée ou remboursée au prorata. L'usage du service est encadré par les CGU et la charte d'utilisation responsable.

9. Factures

Chaque paiement donne lieu à une confirmation par e-mail indiquant la formule, la durée et le montant ; le reçu de l'opérateur de paiement est également disponible. Une facture détaillée (montant hors taxes, TVA, TTC) peut être demandée à tout moment à l'adresse de contact.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation est adressée à l'adresse ci-dessous ; nous répondons sous 5 jours ouvrés. Les présentes CGV sont régies par le droit sénégalais ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Dakar sont compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.

11. Contact

Hamza Solutions — Doomu Kocc
Point E, Immeuble Djarral Der, Dakar, Sénégal
E-mail : djibril.gueye@hamzasolutions.com
Téléphone : +221 71 033 84 84