Politique de connaissance client (KYC)

Cette politique décrit comment Hamza Solutions (enseigne « HZS – Hamza Solutions »), entreprise individuelle de droit sénégalais exploitée par M. Djibril Gueye — NINEA 006881371 — RCCM SN.DKR.2018.A.16018 — Point E, Immeuble Djarral Der, Dakar, Sénégal identifie les personnes qui paient un abonnement Doomu Kocc et applique des mesures de vigilance proportionnées au risque. Elle s'articule avec notre politique de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et avec les contrôles de nos prestataires de paiement agréés.

1. Approche par les risques

Doomu Kocc vend des abonnements éducatifs de faible montant (de 1 180 F à environ 230 000 F TTC par transaction), payés par des parents pour leurs enfants, exclusivement par des moyens de paiement électroniques opérés par des établissements agréés (Sonatel / Orange Money, PayDunya). Nous ne détenons aucun fonds pour le compte de clients, ne proposons ni porte-monnaie, ni transfert entre utilisateurs, ni retrait d'espèces. Le risque est donc faible ; nos mesures sont adaptées en conséquence et renforcées en cas de signal d'alerte.

2. Identification à l'inscription

• Seuls les adultes (parents, tuteurs légaux, élèves majeurs) peuvent ouvrir un compte payeur ;
• données recueillies : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence ;
• les comptes des enfants sont créés et rattachés par le parent ; un enfant ne peut pas payer ;
• contrôles de cohérence : format de l'e-mail et du téléphone, unicité de l'e-mail, pays du compte et moyens de paiement proposés selon ce pays ;
• pour l'offre École (B2B) : dénomination de l'établissement, NINEA ou équivalent, nom et fonction du représentant, contrat signé.

3. Identification au paiement

Chaque transaction est rattachée au compte payeur et enregistrée avec la date, le montant, la formule, le moyen de paiement et la référence de l'opérateur. L'authentification du payeur (code secret Mobile Money, authentification forte de la carte bancaire de type 3-D Secure lorsqu'elle est demandée par la banque) est réalisée par l'opérateur de paiement, qui applique ses propres obligations de connaissance client.

4. Vigilance renforcée

Des mesures complémentaires (vérification de l'identité par pièce officielle, justificatif de lien avec l'élève, échange avec le payeur) peuvent être demandées notamment en cas de :

• paiements répétés ou anormalement élevés au regard de la composition de la famille ;
• échecs de paiement répétés, utilisation de plusieurs cartes ou numéros pour un même compte ;
• incohérence entre le pays du compte, celui du moyen de paiement et les connexions ;
• demande de remboursement vers un moyen de paiement différent de celui d'origine (toujours refusée) ;
• signalement d'un opérateur de paiement ou d'une autorité.

En l'absence de réponse satisfaisante, nous pouvons refuser ou suspendre un paiement ou un compte.

5. Conservation

Les données d'identification et de transaction sont conservées pendant la durée du compte puis pendant la durée légale applicable aux pièces comptables et aux obligations de vigilance (10 ans), dans les conditions de notre politique de confidentialité.

6. Responsable et révision

La présente politique est placée sous la responsabilité de M. Djibril Gueye, exploitant de Hamza Solutions. Elle est revue au moins une fois par an et à chaque nouveau moyen de paiement ou nouveau pays.

7. Contact

Hamza Solutions — Doomu Kocc
Point E, Immeuble Djarral Der, Dakar, Sénégal
E-mail : djibril.gueye@hamzasolutions.com
Téléphone : +221 71 033 84 84